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Conditions générales de ventes
CONTRAT DE FORMATION
Articles L653-3 à L 6353-7 du code du travail
En application des articles L6353-3 à 653-7 du code du travail, il est conclu un contrat de formation entre Energetica formation et le client.
Article 1 : Nom et durée de la formation
Praticien en soin énergétique Niv1 (5 jours - 35h)
Praticien avancé en soin énergétique Niv2 (5 jours - 35h)
Article 2: Niveau de connaissance préalable
Cette formation est ouverte à tout public à partir de 18 ans.
Article 3 : Objectif des formations d'Energetica Formation.
Proposer un apprentissage de qualité en soins et techniques énergétiques à visée professionnelle ou personnelle.
Article 4 : Contenu des formations
Une réflexion théorique guide la formation, mais il s’agit aussi d’une formation pratique qui intègre une partie de développement personnel.
Les formations n'ont pas de but médical ni paramédical. Elles se positionnent en dehors de toute démarche sectaire, raciale, religieuse ou politique, n’ont aucun caractère sexuel et respectent la liberté et les droits individuels de chacun.
A l’issu de la formation un support écrit sera donné aux élèves ainsi que leur certificat.
Articles 5 : Délai de rétractation
A compter de la date de réception du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe alors Energetica Formation par lettre recommandée avec accusé de réception. (article L6353-5 du Code du travail).
Au-delà, l’acompte restent acquis afin de couvrir les frais d’inscription et d’organisation.
Article 6 : Modalités de paiement
Après le délai de rétractation mentionné à l’article 5, l’acompte est acquis. Le paiement du solde se fait en une à trois fois maximum et à régler impérativement le premier jour de formation (étalé sur 3 mois maximum à compter de la date de démarrage de la formation).
Article 7 : Engagement des formateurs et Annulation
Les formateurs s’engagent à donner des formations aux participants telles qu’indiquées dans le programme.
Energetica Formation se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation (cas de force majeure, ou par nombre insuffisants de stagiaires) dans ce cas les acomptes versées seront intégralement remboursées ou, au choix, reportées sur une prochaine session. Energetica Formation ne pourra être tenue responsable des frais engagés par le stagiaire.
Article 8 : Engagement du stagiaire
Le stagiaire est tenu à une obligation d’assiduité.
Ses absences éventuelles ne peuvent donner lieu à aucun remboursement. Le stagiaire s’engage à suivre la totalité de la formation. Les arrêts anticipés ne donnent lieu à aucun remboursement .
En revanche, si le stagiaire est empêché de suivre la formation pour un cas de force majeure dûment reconnu et justifié par un document officiel, il pourra soit :
- suivre la session suivante (dans le mesure des places disponibles),
- être remboursé du/des modules non effectués.
(Toute demande de remboursement ne pourra être demandée que dans les 6 mois suivant le début de la formation initialement prévue).
De plus, tout module entamé est dû (ou reporté sur une autre session).
Article 9 : Cas de différend
Si une contestation ne trouve pas de solution amiable, le tribunal de Toulouse sera seul compétent pour régler le litige.
Article 10 : Contre - indications - Le client a pris note et certifie sur l'honneur ne pas avoir les contre- indications suivantes:
Port d'un Pacemaker / Troubles psychiatriques / Troubles addictifs / Femme enceinte.
Le stagiaire reconnaît avoir pris connaissance des objectifs et contenus de la formation, préalablement à la signature du contrat.
Energetica Formation
0767536735
Siret: 90300481000011